CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION - MURA

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur Mura.

Mura exploite cette boutique en ligne afin de proposer des œuvres artistiques et des produits associés, dans une démarche réfléchie, maîtrisée et volontairement singulière. Chaque élément présenté — œuvre, matière, support ou détail — est pensé comme porteur de sens et de mémoire.

La boutique est hébergée sur Shopify, qui fournit l'infrastructure technique. Toute relation commerciale est conclue exclusivement entre le client et Mura.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation des Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET UTILISATION

Vous déclarez être majeur(e) selon la législation applicable dans votre pays de résidence, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises lors de toute commande ou interaction. Tout usage frauduleux, abusif ou détourné des Services entraînera une suspension immédiate de l'accès.

SECTION 2 – ŒUVRES ET PRODUITS

Les tableaux proposés par Mura sont des œuvres artistiques originales. Leur valeur est artistique, conceptuelle et subjective. Chaque variation de matière, de texture, de lumière ou de perception fait partie intégrante de l'œuvre et ne constitue pas un défaut au sens de la garantie légale de conformité.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont représentatifs des œuvres, mais ne peuvent restituer avec exactitude les nuances perceptibles en présence physique de l'œuvre — ce qui est inhérent à la nature de l'art original.

Les vêtements (t-shirts) sont proposés comme objets d'extension de l'univers artistique, destinés à un usage strictement personnel.

Aucune reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des œuvres ou visuels n'est autorisée sans accord écrit préalable de Mura.

SECTION 3 – COMMANDES ET ACCEPTATION

Toute commande constitue une offre d'achat ferme de votre part. Mura se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser, notamment en cas de stock indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de commande anormale.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite et encaissement effectif du paiement.

Conformément à la Directive 2011/83/UE, vous recevrez une confirmation de commande par email récapitulant les éléments essentiels de votre achat (produit, prix, délais, droits).

Les conditions de retour et de remboursement sont régies par la Politique de retour applicable, disponible sur le site.

SECTION 4 – PRIX, ACOMPTES ET PAIEMENTS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

Pour certaines œuvres, un paiement échelonné (acompte puis solde) peut être envisagé. Aucun paiement fractionné n'est automatique. Le client doit contacter Mura par email à contact@murareference.com avant tout paiement afin de définir ensemble les modalités contractuelles.

En cas de non-respect des engagements contractuels acceptés lors de l'achat, des pénalités peuvent s'appliquer conformément aux conditions définies dans le contrat signé entre les parties.

SECTION 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Les modalités d'exercice de ce droit et les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Exceptions au droit de rétractation (art. 16 Directive 2011/83/UE) :

• Les œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées selon vos spécifications sont expressément exclues du droit de rétractation
• Les articles en promotion peuvent être exclus selon les conditions précisées au moment de l'achat

SECTION 6 – EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Mura s'engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable après confirmation.

Conformément à l'article 20 de la Directive 2011/83/UE, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès la remise physique du bien, et non dès la remise au transporteur — sauf si le client a lui-même choisi un transporteur non proposé par Mura.

Toute manipulation, accrochage ou exposition d'une œuvre après réception engage la responsabilité exclusive du client quant à sa conservation.

En cas de retard significatif ou de modification de votre commande, vous en serez informé par email dans les meilleurs délais.

SECTION 7 – REVENTE ET DROITS SUR LES ŒUVRES

Aucune revente des produits (vêtements) n'est autorisée à des fins commerciales.

Exception — œuvres artistiques originales : La revente d'une œuvre acquise auprès de Mura peut être envisagée uniquement sur demande préalable écrite adressée à contact@murareference.com. À défaut d'accord écrit préalable, Mura se réserve le droit de faire valoir ses droits, notamment au titre du droit de suite de l'artiste reconnu par la législation française et européenne.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (œuvres, textes, visuels, vidéos, identité graphique) est la propriété exclusive de Mura et est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

SECTION 9 – AVIS ET COLLABORATIONS

Les avis ou retours transmis spontanément à Mura peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition expresse.

Toute collaboration, témoignage public ou communication conjointe doit faire l'objet d'un accord préalable écrit : contact@murareference.com

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site, et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

SECTION 11 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français, et à la Directive 2019/771/UE relative à la conformité des biens, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour les œuvres artistiques originales, la notion de conformité s'apprécie en tenant compte de leur nature unique et des variations inhérentes à la création artistique, expressément acceptées lors de l'achat.

SECTION 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. En tant que consommateur européen, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

SECTION 13 – COORDONNÉES

Mura Contact : contact@murareference.com

Pour préserver l'anonymat de l'artiste, aucune adresse postale ni numéro de téléphone ne sont rendus publics. Les informations légales obligatoires peuvent être communiquées sur demande motivée par email.

Note d’intention

Les présentes politiques ont été rédigées avec rigueur, attention et une volonté réelle d’encadrer les relations entre Mura et ses clients — ou patients, car l’art, ici, est aussi thérapeutique.

Il n’existe dans ces textes aucune volonté de nuire, de piéger ou de déséquilibrer.
Mura ne cherche ni bénéfice excessif, ni appauvrissement de l’autre.
Il cherche l’art. Et ce que l’art permet : une rencontre juste, consciente, respectueuse.

Mura souhaite sincèrement établir une relation de confiance avec celles et ceux qui entrent dans son univers.
Si une question, une inquiétude ou un point devait être évoqué, le dialogue reste toujours ouvert.
Il suffit d’écrire à : contact@murareference.com

Enfin, si vous êtes arrivé(e) jusqu’ici - j'insiste sur le "(e)",
Mura vous passe le Bonjour.